J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04814

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Arrêté du 28 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200458A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2002, M. Marc Madec, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 août 2002.